Livraison offerte dès 50 € · Colis neutre et discret · Paiement sécurisé
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits érotiques et de lingerie conclues entre Emerick Pomader, entrepreneur individuel, SIRET 89398486400023, ci-après « le Vendeur », et toute personne majeure effectuant un achat sur le site lanuitduplaisir.com, ci-après « le Client ».
Article 2 — Capacité juridique
Le Client déclare être âgé de 18 ans révolus et jouir de sa pleine capacité juridique. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de doute sérieux sur l’âge du Client.
Article 3 — Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont illustratives et peuvent présenter de légères variations de teinte selon l’écran du Client. Les produits sont conformes à la réglementation européenne applicable, notamment au règlement CE 1907/2006 (REACH) et au règlement UE 2017/745 pour les dispositifs médicaux.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le Vendeur relevant du régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client valide sa commande après avoir accepté les présentes conditions par une case à cocher. Cette validation vaut signature et acceptation sans réserve. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire sécurisé. Les données bancaires du Client ne sont jamais transmises au Vendeur ni stockées sur ses serveurs.
Article 7 — Livraison
Les produits sont expédiés en France métropolitaine sous un emballage neutre et discret, ne comportant aucune mention permettant d’identifier la nature du contenu ni le nom de la boutique. Les délais de livraison sont indiqués sur la page « Livraison & retours ».
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Exception légale : conformément à l’article L.221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens scellés descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Tous les sextoys et produits intimes sont donc repris uniquement si leur emballage d’origine est intact et scellé.
Pour exercer ce droit, le Client contacte contact@lanuitduplaisir.com avant tout retour. Les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Article 9 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’usage inadéquat des produits vendus. Les produits doivent être utilisés conformément aux notices et aux précautions d’hygiène indiquées.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 12 — Médiation et litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Le droit français est applicable.
